Prime de déménagement des fonctionnaires
Publié le 28.01.2022

Prime de déménagement des fonctionnaires

L’indemnité pour Changement de Résidence (ICR) ou encore prime de déménagement pour les fonctionnaires est attribuée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).

Qui peut bénéficier de la prime de déménagement des fonctionnaires ?

Dans le cadre d’un changement d’affectation qui engendre par définition, un changement de résidence, les fonctionnaires de l’État français peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de déménagement. Cette prime peut également être accordée aux contractuels de la fonction publique.

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime de déménagement des fonctionnaires ?

Le déplacement de l’agent fonctionnaire dans une autre ville que celle d’origine doit entraîner obligatoirement un changement d’affectation.

De plus, dans le cas où le déménagement est initié par l’agent fonctionnaire, ce dernier doit justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté dans son affectation d’origine pour bénéficier de la prime de déménagement. Le départ doit être réalisé 9 mois avant que ne débute la nouvelle affectation.

En quoi consiste cette prime de déménagement des fonctionnaires ?

La prime de déménagement des fonctionnaires comprend :

La prise en charge des frais de déplacement pour le fonctionnaire et sa famille ;

Une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier qui permet de faire appel à des déménageurs professionnels. L’État fixe alors par forfait le volume de mobilier transportable qui varie en fonction du nombre d’individus composant la famille de l’agent de la fonction publique : 14 m3 pour les célibataires et 22 m3 pour les couples plus 3,5m3 par enfant à charge.

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