Comment gérer une mutation ?
Publié le 11.01.2022

Vous êtes muté voici tous nos conseils pour financer et organiser votre déménagement en toute sérénité !

Prise en charge par l'employeur de votre déménagement

En cas de mutation professionnelle, votre société peut vous rembourser les frais de déménagement. Chaque année la moitié des déménagements en France réalisés par des déménageurs professionnels sont ainsi financés par des entreprises dans le cadre de mutations de leurs collaborateurs, votre situation n'est donc pas une exception isolée.

Bien choisir son déménageur pour obtenir un remboursement

En règle générale, l'entreprise vous demande de contacter plusieurs déménageurs pour faire établir des devis de déménagement basés sur des critères identiques qui sont propres à votre situation personnelle (volume, distance, conditions d'accès, valeur de votre mobilier à déménager,...).

Selon la taille de votre entreprise, elle peut également avoir passé des accords cadre avec certains déménageurs et vous imposer de les contacter en priorité. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre service de ressources humaines pour connaître la procédure exacte définie par votre société.

Comment fonctionne la prise en charge ?

La prise en charge des frais de déménagement pour votre mutation professionnelle peut s'effectuer de deux manières : votre employeur peut régler directement le déménageur, vous pouvez alors fournir au déménageur un courrier de votre entreprise s'engageant à prendre en charge votre déménagement, et la facture finale sera envoyée directement à votre société.

L'employeur peut également choisir de vous rembourser après le déménagement, sur présentation d'une facture acquittée du déménageur. Vous devez alors avancer le montant des frais de votre déménagement.

Les jours congés dédiés au déménagement

Non-obligatoires, les jours de congés pour cause de déménagement sont cependant fréquents dans les grands groupes. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre Responsable des Ressources Humaines pour savoir ce qu'il en est dans votre entreprise.

Mutation de Fonctionnaires, Policiers ou Professeurs

Les fonctionnaires, membres de la Police ou professeurs peuvent bénéficier d'une indemnité de déménagement, appelée ICR : l'Indemnité de Changement de Résidence, qui peut rembourser une partie ou l'intégralité des frais liés au déménagement. Elle est constituée de deux indemnités, qui diffèrent :

• L'indemnité forfaitaire de déménagement : elle couvre les frais liés au transport du mobilier

• Une indemnité variable : elle couvre les frais liés au déplacement de l'agent qui déménage, et de sa famille également.

Dans le cadre d'une mutation de fonctionnaire, la différence entre les deux paliers de remboursements sont le volume et la distance :

1. Volume déménagé x Distance en km entre les deux résidences = VD

2. si VD est égal ou inférieur à 5 000 : Indemnité forfaitaire = 568,94 + (0,18 x VD)

3. si VD est supérieur à 5 000 : Indemnité forfaitaire = 1.137,88 + (0,07 x VD)

L'agent qui déménage devra faire sa demande d'indemnisation à son administration d'accueil. Si cette dernière est acceptée, l'indemnité sera versée au plus tôt dans les 3 mois précédent le déménagement.

Des conditions spécifiques doivent être remplies pour pouvoir prétendre à l'indemnité de changement de résidence. N'hésitez pas à vous renseigner !

Mutation dans l'Armée, la Marine nationale et chez les Gendarmes

Pour les militaires et gendarmes, les aides financières au déménagement sont également dépendantes du volume et de la distance à parcourir. La formule de calcul est plus complexe mais vous pouvez retrouver tous les éléments auprès de votre hiérarchie.

Vous déménagez ?

 Votre employeur peut effectivement vous venir en aide pour les frais liés au déménagement.

Fonctionnaires, membres de la police, vous pouvez également obtenir une aide spécifique : l'indemnité de changement de résidence, octroyée sous certaines conditions !

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